Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie

Monsieur le Président Éric Barbieri, Depuis le 23 juillet 2025, vous avez entre les mains une plainte concernant des faux présumés en écriture publique (Actes Réf. SPFE : 2003P n°4299, 2003V n°1299, 2006V n°155, 2012P n°2112, 2012P n°2104, 2012P n°1616). Cette plainte est accompagnée d’une proposition de résolution amiable visant à réparer les dommages causés par des fautes intentionnelles et pénalement répréhensibles. Je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir assurer la mise en œuvre de cette résolution amiable, conformément à votre engagement et à la réforme du code de déontologie et de discipline mise en place depuis le 1er juillet 2022. Il est également essentiel que vous preniez des initiatives pour améliorer l’e-réputation des notaires , en veillant à ce que la transparence et l’intégrité soient au cœur de vos actions. Une gestion proactive de la réputation en ligne contribuera à restaurer la confiance du public envers la profession notariale. Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous remercie pour votre diligence et votre professionnalisme.

Ne pas compter sur cette instance qui n'est au final qu'une chambre d'enregistrement et qui dans mon cas n'a strictement rien fait pour régler mon litige.Résultat: je suis obligé de faire appel à un avocat et de faire plaider mon dossier devant la juridiction compétente.

Comme la majorité des avis, dommage qu'on ne puisse mettre ZERO..... Et comme la majorité des avis, je peux à ce jour confirmer que cette institution est inutile et uniquement dans le but de défendre ses notaires, même les plus véreux et ce malgré des preuves évidentes et irréfutables. Dans un sens, ils ont tout intérêt à continuer à ce que bon nombres de notaires ne fassent pas leur travail, question de continuer à justifier le leur...., mais honnêtement, pour ceux qui lisent cet avis, surtout, faîtes comme nous, question de gagner un temps précieux (car la chambre des notaires n'hésite pas elle-même à ne pas respecter ses délais de réponse et à vous laisser dans l'ignorance), entamez une procédure avec un avocat en parallèle car vous n'aurez hélas pas d'autres choix. Dans notre cas, un notaire véreux qui n'a pas enregistré un testament alors qu'il a bien signé le recommandé avec accusé de réception et se défend en disant qu'il n'a pas reçu le testament alors qu'on le lui fournit bien aujourd'hui... sans compter le nombre de preuves apportées (et en attente.....). La chambre des notaires de Haute Savoie est finalement le pur reflet de notre justice : inutile, injuste et qui défend les crapules plutôt que les gens honnêtes. La tristesse de notre pays depuis quelques décennies...

Après avoir relancé maintes et maintes fois un notaire sur un dossier qui ne lui rapportait rien (vente à un euro symbolique), par désarrois, j'ai fini par contacter la Chambre des Notaires de Haute-Savoie et grâce à leur aide, ça l'a obligé à se bouger et la vente a enfin pu être actée. Merci à eux.

Je n'aurai jamais obtenu satisfaction sans l'intervention de la Chambre des Notaires. Ma réclamation a enfin fait bouger le Notaire, pour la rédaction d'un acte rectificatif simplissime, que je n'arrivais pas à obtenir après de nombreuses relances et plusieurs mois d'attente.

La Chambre des Notaires de la Haute Savoie ne donne pas crédit aux paroles de ses clients et préfère soutenir la parole de clerc et notaire menteurs et non scrupuleux. Affaire à suivre désormais, car il y a des témoins qui peuvent certifier que le client objet de cette manipulation a bien appelé pour donner des précisions importantes pour le bon déroulement de son dossier... Plusieurs personnes sont déjà parties de cette étude maléfique de Frangy.

A quoi sert la chambre des notaires ??? Je me pose la question.. Aucun suivi de la demande, pas d'informations il faut sans cesse les relancer pour justement en avoir et la désagréable sensation de les faire c....!! Incompétence, impolitesse et surtout ne va pas désavouer un confrère notaire même malhonnête et n'ayons pas peur des mots, escroc.. Bref vous avez compris vous avez un litige ou contentieux avec un notaire entreprenez les démarches qui s'imposent sans passer par la chambre des notaires qui ne sera malheureusement pas de votre côté.. Même si les preuves et faits sont existants !!